Négos 2015

Négo 2015: contexte 

Afin de se conformer aux compressions budgétaires imposées aux universités par le gouvernement provincial, l’UdeS a imposé en janvier 2015 des cibles de compressions à ses divers groupes d’employés. Pour les professeurs, ces compressions visent 6.5% de la masse salariale (pour le rectorat, on ne vise qu’un modeste 4% de compressions salariales…) Or, les chiffres présentés par l’institution n’étaient pas vérifiables, et ne tenaient pas compte de mesures déjà entendues entre la FMSS et l’APPFMUS (et qui ne touchent pas à nos salaires). Ainsi, l’APPFMUS (à l’instar des syndicats de professeurs du campus principal) a décidé de ne pas donner suite aux demandes de l’UdeS avant que des états financiers détaillés et crédibles ne nous soient présentés. Il aura fallu attendre le 8 juin 2015 pour que l’UdeS donne des détails sur ce qui lui avait servi pour calculer ses chiffres de janvier 2015. Des vérifications ont pu être faites par recoupements, de concert avec le SPPUS, pour une partie des chiffres fournis par l’UdeS. D’autres chiffres n’ont pu être vérifiés. 

Les négociations de 2015 portaient sur deux grands thèmes: les compressions et l’équité salariale.

Négo 2015: les compressions 

Les compressions exigées par l’UdeS à partir de 2015-2016 étaient de 6.5% (en salaire et/ou avantages sociaux). Contrairement aux coupures de 2014-15, qui étaient ponctuelles, les présentes compressions sont récurrentes. Eu égard à la portion de notre masse salariale provenant de l’UdeS, ceci correspond à un montant de 1.86 millions/an.

La décision de la FMSS de majorer les unités académiques (de 1200 à 1250) a permis de dégager quelque 900K/an, ce qui a rendu l’exercice moins douloureux. 

Au plan des avantages, nous avons consenti:

• à abolir l’exonération partielle des droits de scolarité pour les enfants des profs qui fréquenteraient l’UdeS (valeur de quelque 43K);

• à ramener les indemnités pour invalidité de 100% du traitement à la moyenne provinciale de 80% pour les premiers 6 mois (valeur de quelque 127K); et

• à abaisser le budget des congés d’éducation continue de 300K, mais dont 100K proviendrait d’une source autre que notre masse salariale, via une entente avec la FMSS (donc valeur de quelque 300K aux yeux de l’UdeS, mais impact de 200K pour nos profs).

Donc un total de 470K/an de compressions en avantages (avec un impact réel pour nous de 370K cependant)

Au plan des salaires, nous avons consenti:

• deux jours sans solde/an (ce seront les 31 décembre 2015 et 2016, et les 14 avril 2016 et 2017) pour une valeur de 289K/an. Les deux jours correspondent à une baisse de cotisations au régime de retraite, qui ne nous sera pas accordée et ira plutôt dans les coffres de l’UdeS.

• une coupe salariale de 0.7% (valeur de quelque 200K/an)

Donc un total de 489K/an de compressions en salaires

Voilà comment la cible des 1.86 millions est atteinte. Le baume sur la plaie, c’est que ces compressions ne s'appliqueront que pour les années 2015-16 et 2016-17. Ainsi, aucune compression ni en avantages, ni en salaires à la 3e année de notre nouveau protocole (2017-18). De plus, les concessions pour 2015-16 (i.e. l’année en cours) ne s’appliquent qu’à partir de la signature du protocole, c.a.d. le 23 novembre 2015 (et non à partir du 1 juin 2015 comme le voulait l’UdeS).

Il est important de souligner que les compressions que nous avons négociées sont ponctuelles et non permanentes (ce qu’essayait de nous passer l’UdeS). Nous devons une partie de notre succès à la collaboration de notre direction facultaire, qui est tombée d’accord avec nous sur le fait qu’il est en effet raisonnable de répondre à une situation exceptionnelle par des concessions exceptionnelles (i.e. deux ans de compressions et une année sans concession aucune).

Négo 2015: la question de l’équité salariale

Le protocole signé en janvier 2012 devait mettre un terme à notre insigne distinction d'être les profs les moins bien payés de l’UdeS, derrière le SPPUS, lui-même derrière l’AIPSA (les profs ingénieurs). Ainsi, nous étions censés passer de profs de 3e classe à une parité avec nos collègues du SPPUS. Ceci devait avoir lieu au 1 juin 2014 (c.a.d. le plus tard possible). Pour cela, on avait suivi le principe de l’équité des masses salariales. Autrement dit, que gagneraient nos membres s’ils étaient au SPPUS. La différence était d’environ 800K. Donc voilà ce qui avait été réinjecté dans notre masse. Nous avions de plus négocié une clause remorque qui prévoyait qu’en cas d’augmentation des échelles du SPPUS (qui négociait après nous), nous aurions les mêmes augmentations. Et lorsque c’est arrivé, notre clause remorque a fonctionné.

Or, ladite clause ne prévoyait rien concernant l’addition d’échelons supplémentaires, d’autant plus que le SPPUS en avait plus que tout le monde. Devinez quoi. L’UdeS leur a consenti une beurrée d’échelons supplémentaires. Si bien qu’au 1 juin 2014, au lieu d’atteindre la parité avec le SPPUS, ce dernier avait repris une avance confortable sur nous. Autrement dit, l’équité des masses ne s’était jamais réalisée, car l’UdeS nous avait relégués à nouveau au rang de profs de 3e classe, malgré ses belles paroles de 2011 selon lesquelles l’UdeS voulait corriger une iniquité qui durait depuis trop longtemps… 

Vous imaginez bien que lors des négos de 2015, le fait de consentir pour 1.86 millions de concessions à l’UdeS s’accompagnait d’une exigence d'atteindre la parité avec le SPPUS. Pour de vrai, cette fois. La marche était haute, car quand on a fait l’exercice de savoir ce que gagneraient nos membres s’ils étaient au SPPUS, l’APPFMUS et la FMSS estimaient un déficit d’environ 780K. Aussi bien dire qu’on en était au même point en juin 2015 qu’on l’était en 2011...

Une solution toute simple aurait été d’injecter ces 780K dans nos échelles. Mais la FMSS ne disposait pas d’autant de marge de manoeuvre (il faut savoir ici que toute injection d’argent dans ce contexte provient des coffres de la FMSS et non du central). Donc il a fallu trouver une autre voie. L’idée retenue fut de s’assurer que faire une carrière académique ici, à la FMSS, serait financièrement concurrentiel à faire carrière au SPPUS.

Nos adjoints gagnaient déjà $100 de plus/an que ceux du SPUS, donc pas de gros problème ici, d’autant plus qu’on ne demeure pas adjoint très longtemps de toute manière. Nos agrégés gagnaient $400 de plus que le SPPUS/an, mais le SPPUS ayant beaucoup plus d’échelons que nous, il fallait augmenter un peu nos échelles pour demeurer concurrentiels. Donc $200 de plus/an y ont été rajoutés, si bien que nos agrégés feront maintenant $600 de plus/an que leurs collègues du SPPUS aux mêmes échelons. Ceci rend la situation plus acceptable.

Le plus gros désavantage se situait au plan des titulaires, qui gagnaient $1000 de plus que le SPPUS aux mêmes échelons. Or, on en a pour 7-8 ans avant de plafonner comme titulaire, et ensuite, on reçoit $4100 de moins/an que le SPPUS. Donc les quelque 8K d’avance qu’on pouvait prendre avant de plafonner étaient annulés en à peine 2 ans. Et les autres années, le différentiel avec les titulaires du SPPUS se creusait de $4100/an… pour une bonne dizaine d’années au bas mot. Ceci avait au surplus un impact très désavantageux pour le calcul de la retraite. Nous sommes donc tombés d’accord avec la Faculté pour injecter $1500/an de plus aux titulaires, et pour leur ajouter un échelon, qui fait en sorte que l’écart pour les plafonnés sera désormais de seulement $1100/an en faveur du SPPUS. Mais pour la durée de la carrière, nous serons un peu devant le SPPUS.

Ce qui nous emmène à la nouvelle clause remorque, qui nous fera toujours obtenir toute augmentation consentie aux autres profs. Cette fois-ci, elle inclut aussi toute addition d’échelons. Au chapitre des compressions, la nouvelle clause prévoit que si l'UdeS allégeait la facture pour d’autres profs, alors la nôtre s’en trouverait semblablement allégée. Bref, on a maintenant une clause remorque vraiment musclée (voir article 12.04 du protocole).

Négo 2015: en résumé

En 2015-16, les concessions décrites ci-haut s’appliqueront à partir du 23 novembre 2015. Pour les profs qui ne sont pas plafonnés, les coupures salariales seront compensées en majeure partie (ou en totalité) par le fait que vous monterez d’un échelon. De plus, à la suggestion du CE de l’APPFMUS, l’Assemblée a adopté une exonération de cotisation associative (ce que vous payez à l’APPFMUS) pour la première année du protocole. Ceci correspond à 0.6% de votre salaire qui ne vous sera pas prélevé pendant cette année, et qui fera que l’effet des coupures salariales ne se fera pas sentir dans vos revenus. Donc on s’en sort à peu près indemnes au plan des revenus.

La 2e année du protocole (2016-17), les compressions ci-haut qui s’appliqueront toujours. Elles seront encore compenséesen majeure partie (ou en totalité) par le fait que vous monterez d’un échelon pour la plupart. De plus, les réinjections d’argent dans les échelles auront lieu cette année-là. Donc des revenus bonifiés pour la plupart des profs.

La 3e année du protocole (2017-18), plus aucuneconcession. Et en plus, l’ajout d’un échelon pour les titulaires plafonnés.Donc des revenus bonifiés pour la quasi-totalité de nos membres.

Au final, on aura trouvé le moyen d’augmenter nos revenus en période de compressions. Pas trop mal, comme bilan. Ceci étant, il demeure que les reinjections s’expliquent par le fait que nous sommes en rattrapage salarial par rapport aux autres profs de l’UdeS, après maintenant 14 ans comme profs de 3e classe.  Mais cette iniquité est près de disparaître, du moins avec le SPPUS. 

Négo 2015: motion de blâme

Tout au long des dernières négociations, la FMSS s’est comportée en véritable partenaire, et s’est mise avec nous en recherche de solutions acceptables pour tous. Notre direction facultaire a donc sa part de mérite dans notre réussite collective à se sortir en bonne posture des compressions. C’est ensemble qu’on parvient le mieux à surmonter les obstacles.

L’UdeS, pour sa part, a essayé par divers stratagèmes de profiter de l’austérité gouvernementale pour nous imposer des compressions perpétuelles... tout en ne cessant d’invoquer la nécessité d’être tous solidaires. Ce double langage n’est pas celui d’un partenaire en quête de solutions. L’UdeS a ainsi lourdement insisté sur le fait qu’elle voulait qu’on lui concède une réduction des congés de maternité, malgré que l’APPFMUS, de concert avec la direction de la FMSS, s’opposait à cela. Nous avons fini par obtenir gain de cause, mais cette obstination nous a laissés perplexes. Enfin, la haute direction universitaire impose 6.5% de compressions à tous les profs de l’UdeS, mais ne s’impose à elle-même que des compressions de 4%. Nous déplorons que la solidarité prônée par la haute direction universitaire soit aussi asymétrique.

Les membres de l’Assemblée spécialedu 21 octobre dernier ont adopté une motion de blâme unanime contre l’UdeS pour les motifs décrits ci-haut.

APPFMUS - Association des professeures et professeurs de la Faculté de médecine de l’Université de Sherbrooke

Bureau: FMSS 0446 (10e étage, aile 4) 

819-821-8000 poste 75257

admin@appfmus.com